Déclaration préalable n° 08503516C0002 à Bretignolles-sur-Mer pour 13 m² de locaux, 14 Et 16 Rue Du Corque
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier DP n° 08503516C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 février 2016 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08503516C0002 porte sur un projet situé 14 Et 16 Rue Du Corque.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM497. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
16/03/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 103 m² |
| Total | 90 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 103 m² |
| Total locaux | 90 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503516C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |