Permis de construire à Bretignolles-sur-Mer pour 81 m² de locaux - 14 Boulevard Du Sud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 08503515C0098
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08503515C0098, délivré le 22 février 2016 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Boulevard Du Sud, Bretignolles-sur-Mer (85470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY557.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Durée du chantier
9 mois 2 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLONNE SUR MER (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503515C0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |