Déclaration préalable n° 08503522C0308 à Bretignolles-sur-Mer pour 19 m² de locaux, 16/18 Rue Du Corque
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier DP n° 08503522C0308
Demandeur
LES GALETS DU CORQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16/18 Rue Du Corque, la déclaration préalable n° 08503522C0308 a été accordée le 18 janvier 2023 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). LES GALETS DU CORQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM497. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
24/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 198 m² |
| Total | 179 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 179 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 198 m² |
| Total locaux | 179 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GALETS DU CORQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810177667
- SIRET
- 81017766700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BRETIGNOLLES SUR MER (85470)
Autres dossiers de LES GALETS DU CORQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503522C0308 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |