Déclaration préalable n° 08503523C0068 à Bretignolles-sur-Mer pour 11 m² de locaux, 14/16 Rue Du Corque
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier DP n° 08503523C0068
Demandeur
LES GALETS DU CORQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08503523C0068 a été accordée le 17 mars 2023 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14/16 Rue Du Corque. Le dossier a été déposé par LES GALETS DU CORQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM497. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 210 m² |
| Total | 199 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 210 m² |
| Total locaux | 199 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GALETS DU CORQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810177667
- SIRET
- 81017766700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BRETIGNOLLES SUR MER (85470)
Autres dossiers de LES GALETS DU CORQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503523C0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |