Permis de construire à Bretignolles-sur-Mer pour 394 m² de locaux - Rue Du Gournail
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 08503515C0094
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08503515C0094, délivré le 15 février 2016 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Gournail, Bretignolles-sur-Mer (85470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 061 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 197 m² en hébergement hôtelier, 197 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM307, BM310, BM312.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/08/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
1 mois 15 jours
Délai total
5 mois 26 jours
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 074 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 468 m² |
| Total | 1 074 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 537 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 734 m² |
| Commerce et services | 537 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 734 m² |
| Total locaux | 1 074 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503515C0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |