Permis de construire n° 08501916V0007 à Bellevigny pour 476 m² de locaux, Boulevard De La Vie - Atla
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 08501916V0007
Demandeur
SCI BASTIEN 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501916V0007 a été délivré le 5 juillet 2016, pour un projet situé Boulevard De La Vie - Atla. SCI BASTIEN 2 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB426. Au total, 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 782 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 11 258 m² |
| Total | 10 782 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 11 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 782 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 11 258 m² |
| Total locaux | 10 782 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 11 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BASTIEN 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378238992
- SIRET
- 37823899200036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-VIE (85170)
Autres dossiers de SCI BASTIEN 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501916V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 06/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |