Permis de construire à Bellevigny pour 167 m² de locaux - Allee Des Anciens Combatta
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 08501916V0071
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Cette page présente le permis de construire n° 08501916V0071, délivré le 27 février 2017 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Des Anciens Combatta, Bellevigny (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB206, AB207.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/10/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 19 jours
Durée du chantier
11 mois 26 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 261 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 3 428 m² |
| Total | 3 261 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 3 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 261 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 3 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278500012
- SIRET
- 27850001200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501916V0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 12/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |