Déclaration préalable Locaux N° 08501322U0010

Déclaration préalable à Bazoges-en-Paillers pour 9 m² de locaux - Les Mottais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier DP n° 08501322U0010

Demandeur

SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08501322U0010, accordée le 18 mai 2022 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Mottais, Bazoges-en-Paillers (85130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 975 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2023

Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
258500230
SIRET
25850023000028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85036)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501322U0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Mottais, Bazoges-en-Paillers (85130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE et accordée le 18 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501322U0010, instruit par la commune de Bazoges-en-Paillers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazoges-en-Paillers

Autres types d'autorisations à Bazoges-en-Paillers