Permis d'aménager n° 08501321U0001 à Bazoges-en-Paillers pour un terrain de 5 554 m², Les Mottais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PA n° 08501321U0001
Demandeur
COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501321U0001 a été délivré le 12 avril 2021 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Mottais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 554 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1029, C133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bazoges-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
10/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500130
- SIRET
- 21850013000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAZOGES-EN-PAILLERS (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501321U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |