Permis de construire n° 08501313H0003 à Bazoges-en-Paillers pour 977 m² de locaux, Les Mottais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 08501313H0003
Demandeur
SCI MECHINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501313H0003, délivré le 3 juillet 2013 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Mottais. Le demandeur déclaré est SCI MECHINEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1209, C1212, C827. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Paillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 312 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 2 289 m² |
| Total | 1 312 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 2 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 312 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 2 289 m² |
| Total locaux | 1 312 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 2 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MECHINEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538200346
- SIRET
- 53820034600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BAZOGES EN PAILLERS (85130)
Autres dossiers de SCI MECHINEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501313H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |