Permis de construire n° 08501321U0008 à Bazoges-en-Paillers pour 53 m² de locaux, 59 Rue De La Vendee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 08501321U0008
Demandeur
COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501321U0008 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé 59 Rue De La Vendee. COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C622. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Paillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2021
Achèvement (DAACT)
12/11/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 284 m² |
| Total | 231 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 231 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 284 m² |
| Total locaux | 231 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500130
- SIRET
- 21850013000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAZOGES-EN-PAILLERS (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501321U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |