Permis de construire Logement N° 0840872200033

Permis de construire n° 0840872200033 à Orange pour 802 m² de logement, 4 rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 0840872200033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840872200033, délivré le 20 juillet 2022 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 rue Jean Jacques Rousseau.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 215 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 756 m², le programme représente 802 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/04/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 170. Le catalogue recense 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 756 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

802 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
18/04/2023
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
18/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 215 m² existants et construit 802 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 756 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 802 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 215 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 215 m² à 802 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 802 m² 0 m² 215 m² 0 m² 587 m² 802 m²
Total 215 m² 802 m² 0 m² 215 m² 0 m² 587 m² 802 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 3 3 1 - 10
- 30,0 % 30,0 % 30,0 % 10,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840872200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 18/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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