Permis de construire n° 0840872200045 à Orange pour 7 m² de locaux, Le Lampourdier Route De Roquemaure
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 0840872200045
Demandeur
DELORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840872200045, délivré le 6 septembre 2022 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Lampourdier Route De Roquemaure. DELORME figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Roquemaure
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELORME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 662621150
- SIRET
- 66262115000082
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- PERNES LES FONTAINES (84210)
Autres dossiers de DELORME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872200045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |