Déclaration préalable n° 08405718S0009 à Joucas pour 16 m² de locaux, Lieu- Les Coulaux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier DP n° 08405718S0009
Demandeur
COMMUNE DE JOUCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 octobre 2018 à Joucas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08405718S0009 porte sur un projet situé Lieu- Les Coulaux. Le projet est porté par COMMUNE DE JOUCAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A24, 0A26, 0A27. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joucas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joucas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joucas Code postal 84220 Identifiant INSEE 84057
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 542 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 558 m² |
| Total | 542 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 542 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 558 m² |
| Total locaux | 542 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 558 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOUCAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400570
- SIRET
- 21840057000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOUCAS (84220)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOUCAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405718S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |