Déclaration préalable Locaux N° 08405717S0008

Déclaration préalable à Joucas pour 38 m² de locaux - Route De Murs La Pinede

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier DP n° 08405717S0008

Demandeur

LA PINEDE 2

Cette page présente la déclaration préalable n° 08405717S0008, accordée le 23 février 2018 à Joucas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Murs La Pinede, Joucas (84220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA PINEDE 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 690 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en hébergement hôtelier, 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E54, 0E55, 0E52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 690 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/02/2018
Chantier (DOC)
23/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Joucas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E54 0E55 0E52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pinede

Territoire administratif

Commune
Joucas Code postal 84220 Identifiant INSEE 84057
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 382 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 420 m²
Total 382 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 191 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 210 m²
Commerce et services 191 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 210 m²
Total locaux 382 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PINEDE 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492260013
SIRET
49226001300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUCAS (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405717S0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Murs La Pinede, Joucas (84220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA PINEDE 2 et accordée le 23 février 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 23 février 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405717S0008, instruit par la commune de Joucas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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