Permis de construire Logement N° 08405718S0006

Permis de construire n° 08405718S0006 à Joucas pour 74 m² de logement, Lieu- Le Jas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 08405718S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joucas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405718S0006 a été délivré le 28 décembre 2018, pour un projet situé Lieu- Le Jas.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 175 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/01/2019, soit 10 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 582. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieu- Le Jas, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Joucas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
28/12/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joucas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D 582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joucas Code postal 84220 Identifiant INSEE 84057
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 175 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 156 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 156 m² à 230 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 230 m²
Total 156 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 230 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUCAS (84220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405718S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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