Permis de construire Logement N° 08405720S0003

Permis de construire n° 08405720S0003 à Joucas pour 50 m² de logement, Lieu- Les Minchons

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PC n° 08405720S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2020 à Joucas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405720S0003 porte sur un projet situé Lieu- Les Minchons.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 12 938 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 333. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Joucas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 938 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
06/12/2022
Autorisation
29/12/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2022

Localisation du projet à Joucas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joucas Code postal 84220 Identifiant INSEE 84057
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 12 938 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 150 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 100 m²
Total 150 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUCAS (84220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405720S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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