Déclaration préalable n° 08405718S0002 à Joucas pour 19 m² de locaux, Route De Murs La Pinede
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier DP n° 08405718S0002
Demandeur
LA PINEDE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08405718S0002 a été accordée le 15 juin 2018 à Joucas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Murs La Pinede. Le projet est porté par LA PINEDE 2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E54, 0E55, 0E52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joucas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2018
Achèvement (DAACT)
19/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Joucas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pinede
Territoires administratifs
- Commune
- Joucas Code postal 84220 Identifiant INSEE 84057
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 229 m² |
| Total | 210 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 229 m² |
| dont Hôtels | 210 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 229 m² |
| Total locaux | 210 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 229 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PINEDE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492260013
- SIRET
- 49226001300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- JOUCAS (84220)
Autres dossiers de LA PINEDE 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405718S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |