Déclaration préalable Locaux N° 08405718S0002

Déclaration préalable à Joucas pour 38 m² de locaux - Route De Murs La Pinede

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier DP n° 08405718S0002

Demandeur

LA PINEDE 2

Cette page présente la déclaration préalable n° 08405718S0002, accordée le 15 juin 2018 à Joucas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Murs La Pinede, Joucas (84220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA PINEDE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 690 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en hébergement hôtelier, 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E54, 0E55, 0E52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 690 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2018.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2018

Achèvement (DAACT)

19/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/06/2018
Chantier (DOC)
15/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2018

Localisation du projet à Joucas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E54 0E55 0E52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pinede

Territoire administratif

Commune
Joucas Code postal 84220 Identifiant INSEE 84057
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 458 m²
Total 420 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 210 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 229 m²
Commerce et services 210 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 229 m²
Total locaux 420 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PINEDE 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492260013
SIRET
49226001300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUCAS (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405718S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Murs La Pinede, Joucas (84220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA PINEDE 2 et accordée le 15 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2018, achèvement déclaré le 19 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405718S0002, instruit par la commune de Joucas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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