Permis de construire Logement N° 08405718S0005

Permis de construire n° 08405718S0005 à Joucas pour 40 m² de logement, Lieu- Marrone

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 08405718S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joucas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405718S0005 a été délivré le 21 janvier 2019, pour un projet situé Lieu- Marrone.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 727 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 327. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Joucas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 727 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
30/12/2022
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
05/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Joucas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joucas Code postal 84220 Identifiant INSEE 84057
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 727 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 40 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUCAS (84220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405718S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 30/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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