Permis de construire Locaux N° 0840072100053

Permis de construire à Avignon pour 416 m² de locaux - 20 Avenue De Fontcouverte

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 0840072100053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0840072100053, délivré le 29 juillet 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Avenue De Fontcouverte, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 065 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en bureaux, 327 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EK52, EK53, EK55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 065 m²

Surface existante avant

5 379 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

5 567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK52 EK53 EK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 379 m² 416 m² 0 m² 228 m² 0 m² 188 m² 5 567 m²
Total 5 379 m² 416 m² 0 m² 228 m² 0 m² 188 m² 5 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 761 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 850 m²
Industrie 4 535 m² 327 m² 0 m² 228 m² 0 m² 99 m² 4 634 m²
Entrepôt 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Total locaux 5 379 m² 416 m² 0 m² 228 m² 0 m² 188 m² 5 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072100053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue De Fontcouverte, Avignon (84000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072100053, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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