Déclaration préalable n° 08311824P0360 à Saint-Raphaël pour 65 m² de locaux, 90 boulevard de la 36 Eme Division D
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier DP n° 08311824P0360
Demandeur
HOTEL LES ROCHES ROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08311824P0360 a été accordée le 28 juin 2024 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 90 boulevard de la 36 Eme Division D. Le projet est porté par HOTEL LES ROCHES ROUGES.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 9 240 m², le programme représente 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/05/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 143. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 593 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2025.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
28/05/2025
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83530 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 9 240 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 31 m² de commerce et activités de service (dont 31 m² d'hôtels).
Les locaux créés se répartissent en 34 m² de commerce et activités de service (dont 34 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 669 m² à 2 681 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 88 m² |
| Locaux | 2 612 m² | 34 m² | 0 m² | 22 m² | 31 m² | -19 m² | 2 593 m² |
| Total | 2 669 m² | 34 m² | 31 m² | 22 m² | 31 m² | 12 m² | 2 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 612 m² | 34 m² | 0 m² | 22 m² | 31 m² | -19 m² | 2 593 m² |
| dont Hôtels | 2 612 m² | 34 m² | 0 m² | 22 m² | 31 m² | -19 m² | 2 593 m² |
| Total locaux | 2 612 m² | 34 m² | 0 m² | 22 m² | 31 m² | -19 m² | 2 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL LES ROCHES ROUGES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
HOTEL LES ROCHES ROUGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811844513
- SIRET
- 81184451300028
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83530)
Autres dossiers de HOTEL LES ROCHES ROUGES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311824P0360 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BC 143 à Saint-Raphaël (83530)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.