Déclaration préalable Locaux N° 08311824P0360

Déclaration préalable n° 08311824P0360 à Saint-Raphaël pour 65 m² de locaux, 90 boulevard de la 36 Eme Division D

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier DP n° 08311824P0360

Demandeur

HOTEL LES ROCHES ROUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08311824P0360 a été accordée le 28 juin 2024 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 90 boulevard de la 36 Eme Division D. Le projet est porté par HOTEL LES ROCHES ROUGES.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 9 240 m², le programme représente 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/05/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 143. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 593 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 240 m²

Surface existante avant

2 669 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2025.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/06/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83530 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 9 240 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 31 m² de commerce et activités de service (dont 31 m² d'hôtels).

Les locaux créés se répartissent en 34 m² de commerce et activités de service (dont 34 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 669 m² à 2 681 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 88 m²
Locaux 2 612 m² 34 m² 0 m² 22 m² 31 m² -19 m² 2 593 m²
Total 2 669 m² 34 m² 31 m² 22 m² 31 m² 12 m² 2 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 612 m² 34 m² 0 m² 22 m² 31 m² -19 m² 2 593 m²
dont Hôtels 2 612 m² 34 m² 0 m² 22 m² 31 m² -19 m² 2 593 m²
Total locaux 2 612 m² 34 m² 0 m² 22 m² 31 m² -19 m² 2 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL LES ROCHES ROUGES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

HOTEL LES ROCHES ROUGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811844513
SIRET
81184451300028
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
SAINT-RAPHAËL (83530)

Autres dossiers de HOTEL LES ROCHES ROUGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311824P0360
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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