Permis de construire n° 08311825C0113 à Saint-Raphaël pour 1 445 m² de locaux, 416 rue Isaac Newton
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PC n° 08311825C0113
Demandeur
INITIATIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311825C0113 a été délivré le 23 décembre 2025 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 416 rue Isaac Newton. Le projet est porté par INITIATIVES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 445 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 096 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 224. La voie, rue Isaac Newton, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 096 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 445 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 145 m² d'industrie et 300 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 445 m² parmi les 1 690 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 690 m² | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 1 690 m² |
| Total | 1 690 m² | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 445 m² |
| Autres activités | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | -1 445 m² | 245 m² |
| dont Bureaux | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
| dont Industrie | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | -1 145 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 690 m² | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INITIATIVES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
INITIATIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453216129
- SIRET
- 45321612900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de INITIATIVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311825C0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Isaac Newton à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier recensé rue Isaac Newton depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.