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Permis de construire Locaux N° 08311825C0113

Permis de construire n° 08311825C0113 à Saint-Raphaël pour 1 445 m² de locaux, 416 Rue Isaac Newton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 096 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 416 Rue Isaac Newton, à Saint-Raphaël (83530).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par INITIATIVES et accordé le 23 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311825C0113, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 08311825C0113

Demandeur

INITIATIVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311825C0113 a été délivré le 23 décembre 2025 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 416 Rue Isaac Newton. Le projet est porté par INITIATIVES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 096 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL224. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 904 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 096 m²

Surface existante avant

1 690 m²

Surface créée

1 445 m²

Surface totale après

1 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 690 m²	0 m²	1 445 m²	0 m²	1 445 m²	0 m²	1 690 m²
Total	1 690 m²	0 m²	1 445 m²	0 m²	1 445 m²	0 m²	1 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 445 m²	0 m²	1 445 m²	1 445 m²
Autres activités	1 690 m²	0 m²	1 445 m²	-1 445 m²	245 m²
dont Bureaux	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²
dont Industrie	1 145 m²	0 m²	1 145 m²	-1 145 m²	0 m²
dont Entrepôt	300 m²	0 m²	300 m²	-300 m²	0 m²
Total locaux	1 690 m²	1 445 m²	1 445 m²	0 m²	1 690 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INITIATIVES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453216129
SIRET: 45321612900024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311825C0113
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 096 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 416 Rue Isaac Newton, à Saint-Raphaël (83530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par INITIATIVES et accordé le 23 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311825C0113, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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