Déclaration préalable n° 08306520J0052 à Gassin pour 17 m² de locaux, Centre Commercial de la Fo
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier DP n° 08306520J0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08306520J0052, accordée le 26 janvier 2021 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Centre Commercial de la Fo.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 53 250 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 2484. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 53 250 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 376 m² à 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 17 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 12 m² | 388 m² |
| Total | 376 m² | 17 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 12 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 376 m² | 17 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 12 m² | 388 m² |
| Total locaux | 376 m² | 17 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 12 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GASSIN (83580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306520J0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle A 2484 à Gassin (83580)
8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.