Permis de construire n° 08306519J0016 à Gassin pour 233 m² de locaux, 120 Rond Point De La Foux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PC n° 08306519J0016
Demandeur
DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306519J0016 a été délivré le 21 août 2019 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 120 Rond Point De La Foux. Le demandeur déclaré est DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2484, A3321, A4936. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gassin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2020. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
16/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 606 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 14 839 m² |
| Total | 14 606 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 14 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 606 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 14 839 m² |
| Total locaux | 14 606 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 14 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIBUTION CASINO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428268023
- SIRET
- 42826802337699
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GASSIN (83580)
Autres dossiers de DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306519J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |