Déclaration préalable Locaux N° 0100302500012

Déclaration préalable à Barberey-Saint-Sulpice pour 14 066 m² de locaux - 25 Rue De La Gare

Aube (10) , Grand Est

Autorisé le 7 juillet 2025 · Dossier DP n° 0100302500012 · Demandeur : SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0100302500012, accordée le 7 juillet 2025 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue De La Gare, Barberey-Saint-Sulpice (10600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 066 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/07/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
14 054 m²
Surface créée
48 m²
Variation nette
+12 m²
Surface totale après
14 066 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

Adresse
25 Rue De La Gare, Barberey-Saint-Sulpice (10600)
Code postal
10600
Département
Région
Code INSEE
10030

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 054 m² 12 m² 36 m² 0 m² 36 m² 12 m² 14 066 m²
Total 14 054 m² 12 m² 36 m² 0 m² 36 m² 12 m² 14 066 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 14 054 m² 12 m² 36 m² 0 m² 36 m² 12 m² 14 066 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
348877044
SIRET
34887704400134
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-ETIENNE (42029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100302500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10030 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 14 066 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Gare, Barberey-Saint-Sulpice (10600).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100302500012, instruit par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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