Déclaration préalable Locaux N° 0100302500012

Déclaration préalable à Barberey-Saint-Sulpice pour 48 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier DP n° 0100302500012

Demandeur

SUDECO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0100302500012, accordée le 7 juillet 2025 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), pour un projet situé Barberey-Saint-Sulpice (10600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SUDECO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

14 054 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

14 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 054 m² 12 m² 36 m² 0 m² 36 m² 12 m² 14 066 m²
Total 14 054 m² 12 m² 36 m² 0 m² 36 m² 12 m² 14 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 054 m² 12 m² 36 m² 0 m² 36 m² 12 m² 14 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348877044
SIRET
34887704400134
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ETIENNE (42029)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100302500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Barberey-Saint-Sulpice (10600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SUDECO et accordée le 7 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100302500012, instruit par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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