Déclaration préalable n° 08211215L0042 à Moissac pour 16 m² de locaux, 46 Av Du Chasselas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier DP n° 08211215L0042
Demandeur
SCI LINA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08211215L0042, accordée le 8 juillet 2015 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 46 Av Du Chasselas. SCI LINA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 279 m² |
| Total | 263 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 279 m² |
| Total locaux | 263 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525222048
- SIRET
- 52522204800015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Autres dossiers de SCI LINA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211215L0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |