Déclaration préalable Locaux N° 08211215L0039

Déclaration préalable n° 08211215L0039 à Moissac pour 11 m² de locaux, 2461 Route De La Megere

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 juin 2015

Dossier DP n° 08211215L0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08211215L0039 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2015, pour un projet situé 2461 Route De La Megere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 434 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 41 m²
Total 30 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 41 m²
dont Entrepôt 30 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 41 m²
Total locaux 30 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211215L0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2461 Route De La Megere, à Moissac (82200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211215L0039, déposé en mairie de Moissac.

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