Permis de construire n° 0820372500008 à Caussade pour 406 m² de locaux, Ville
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PC n° 0820372500008
Demandeur
CB. SL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0820372500008, délivré le 28 juillet 2025 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ville. Le demandeur déclaré est CB. SL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS61, AS68, AS64. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 069 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 475 m² |
| Total | 1 069 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 069 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 475 m² |
| Total locaux | 1 069 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CB. SL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823253661
- SIRET
- 82325366100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LAPENCHE (82240)
Autres dossiers de CB. SL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820372500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |