Permis de construire Logement N° 0820372600008

Permis de construire à Caussade pour 506 m² de logement - 33 Rue Des Récollets

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0820372600008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0820372600008, délivré le 20 mai 2026 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 33 Rue Des Récollets, Caussade (82300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS74, AS75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS74 AS75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 337 m² 169 m² 0 m² 0 m² 506 m² 609 m²
Total 104 m² 337 m² 169 m² 0 m² 0 m² 506 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUSSADE (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820372600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 505,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Des Récollets, Caussade (82300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820372600008, instruit par la commune de Caussade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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