Déclaration préalable n° 0812332500024 à Terre-de-Bancalié pour 116 m² de locaux, 23 Rue De Betou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier DP n° 0812332500024
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0812332500024 a été accordée le 10 juillet 2025, pour un projet situé 23 Rue De Betou. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1008. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Bancalié.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/05/2026
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Terre-de-Bancalié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 91 m² | 25 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 25 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 25 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034049
- SIRET
- 20003404900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- REALMONT (81120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812332500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |