Permis de construire Logement N° 0812332500014

Permis de construire à Terre-de-Bancalié pour 384 m² de logement - 917 Route De Gourdou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 0812332500014

Demandeur

SCI LA GRANGE DE MEME GINETTE

Cette page présente le permis de construire n° 0812332500014, délivré le 23 juin 2025 à Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 917 Route De Gourdou, Terre-de-Bancalié (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA GRANGE DE MEME GINETTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 058 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C599, C900, C902.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 058 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

384 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
17/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terre-de-Bancalié

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C599 C900 C902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Locaux 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m²
Total 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GRANGE DE MEME GINETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942162728
SIRET
94216272800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TERRE DE BANCALIE (ANCIENNEMENT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812332500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 058 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 917 Route De Gourdou, Terre-de-Bancalié (81120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA GRANGE DE MEME GINETTE et accordé le 23 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2025, ouverture de chantier le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812332500014, instruit par la commune de Terre-de-Bancalié.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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