Permis de construire n° 08111921A0001 à Laboutarie pour 805 m² de locaux, Zac De La Plaine Lot N_ 2
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 08111921A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2021 à Laboutarie (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08111921A0001 porte sur un projet situé Zac De La Plaine Lot N_ 2. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH57. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laboutarie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Laboutarie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_ 2
Territoires administratifs
- Commune
- Laboutarie Code postal 81120 Identifiant INSEE 81119
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Total | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Total locaux | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034049
- SIRET
- 20003404900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- REALMONT (81120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08111921A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |