Permis de construire n° 0812332500012 à Terre-de-Bancalié pour 378 m² de locaux, Ch De La Capparie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PC n° 0812332500012
Demandeur
GAEC DE LA MANENTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0812332500012 a été délivré le 24 juillet 2025 à Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Capparie. La demande émane de GAEC DE LA MANENTIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B147, B148, B949. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Bancalié.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terre-de-Bancalié
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 611 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 989 m² |
| Total | 1 611 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 611 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 989 m² |
| Total locaux | 1 611 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MANENTIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448231449
- SIRET
- 44823144900019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TERRE DE BANCALIE (ANCIENNEMENT (81120)
Autres dossiers de GAEC DE LA MANENTIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812332500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |