Retour aux permis de construire de Terre-de-Bancalié

Permis de construire Locaux N° 08123320A0006

Permis de construire à Terre-de-Bancalié pour 176 m² de locaux - Las Planes Saint-Lieux-Lafenasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Planes Saint-Lieux-Lafenasse, Terre-de-Bancalié (81120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN et accordé le 30 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 7 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123320A0006, instruit par la commune de Terre-de-Bancalié.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 08123320A0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08123320A0006, délivré le 30 juin 2020 à Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Las Planes Saint-Lieux-Lafenasse, Terre-de-Bancalié (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D650, D663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 441 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

07/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Terre-de-Bancalié

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D650 D663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Lieux-Lafenasse

Territoire administratif

Commune: Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Total	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200034049
SIRET: 20003404900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REALMONT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08123320A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Planes Saint-Lieux-Lafenasse, Terre-de-Bancalié (81120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN et accordé le 30 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 7 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123320A0006, instruit par la commune de Terre-de-Bancalié.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terre-de-Bancalié

PC n°0812332600002 Mixte Autorisé

479 Route De La Semadie

Terre-de-Bancalié (81120)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 150 m² SDP

PC n°0812332600001 Locaux Commencé

3061 Route De La Roque

Terre-de-Bancalié (81120)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 56 m² SDP CASTELROC EN ARIFADES

PC n°0812332500029 Locaux Autorisé

Route D'alban

Terre-de-Bancalié (81120)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 1 682 m² SDP COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE

PC n°0812332500018 Locaux Autorisé

Lempery

Terre-de-Bancalié (81120)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 2 893 m² SDP

PC n°0812332500015 Locaux Commencé

La Fabrie

Terre-de-Bancalié (81120)

Nouvelle construction

08 août 2025 300 m² SDP

PC n°0812332500012 Locaux Autorisé

Ch De La Capparie

Terre-de-Bancalié (81120)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 378 m² SDP GAEC DE LA MANENTIE

Autres types d'autorisations à Terre-de-Bancalié

Permis d'aménager à Terre-de-Bancalié

2 autorisations

Permis de démolir à Terre-de-Bancalié

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Terre-de-Bancalié

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terre-de-Bancalié

Autres types d'autorisations à Terre-de-Bancalié

Caractéristiques du projet