Permis de construire Logement N° 0812332500009

Permis de construire n° 0812332500009 à Terre-de-Bancalié pour 55 m² de logement, 55 Rue Des Fleurs

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 0812332500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rue Des Fleurs, le permis de construire n° 0812332500009 a été délivré le 29 avril 2025 à Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C437, C987. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Bancalié.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terre-de-Bancalié

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C437 C987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRE DE BANCALIE (ANCIENNEMENT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812332500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 55 Rue Des Fleurs, à Terre-de-Bancalié (81120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812332500009, déposé en mairie de Terre-de-Bancalié.

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