Permis de construire Locaux N° 08116322B0014

Permis de construire n° 08116322B0014 à Mazamet pour 388 m² de locaux, 25 rue d'Australie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 08116322B0014

Demandeur

SCI DES BAUSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2022 à Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116322B0014 porte sur un projet situé 25 rue d'Australie. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DES BAUSSES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 388 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 854 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/11/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 384. La voie, rue d'Australie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

854 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2025.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2025

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 854 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 388 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
dont Entrepôt 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DES BAUSSES, une SCCV basée à Mazamet.

Demandeur

SCI DES BAUSSES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
339843187
SIRET
33984318700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
MAZAMET (81200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116322B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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