Déclaration préalable à Eppeville pour 1 516 m² de locaux - 50 Rue Sommier
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 6 octobre 2023 · Dossier DP n° 08027423S0017 · Demandeur : CC DE L'EST DE LA SOMME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08027423S0017, accordée le 6 octobre 2023 à Eppeville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 50 Rue Sommier, Eppeville (80400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CC DE L'EST DE LA SOMME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH88, AH90.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Eppeville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 510 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 510 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 516 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 250 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 256 m² |
| Industrie | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 1 510 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 516 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08027423S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80274 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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