Déclaration préalable Locaux N° 08027423S0017

Déclaration préalable à Eppeville pour 6 m² de locaux - 50 Rue Sommier

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier DP n° 08027423S0017

Demandeur

CC DE L'EST DE LA SOMME

Cette page présente la déclaration préalable n° 08027423S0017, accordée le 6 octobre 2023 à Eppeville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 50 Rue Sommier, Eppeville (80400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC DE L'EST DE LA SOMME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH88, AH90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 897 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eppeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH88 AH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eppeville Code postal 80400 Identifiant INSEE 80274
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 510 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 516 m²
Total 1 510 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 250 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 256 m²
Industrie 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m²
Total locaux 1 510 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE L'EST DE LA SOMME

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070985
SIRET
20007098500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
EPPEVILLE (80400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08027423S0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Sommier, Eppeville (80400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CC DE L'EST DE LA SOMME et accordée le 6 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08027423S0017, instruit par la commune de Eppeville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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