Permis de construire Logement N° 08027413S0004

Permis de construire n° 08027413S0004 à Eppeville pour 388 m² de logement, Rue Sommier

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 23 août 2013

Dossier PC n° 08027413S0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 COINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Sommier, le permis de construire n° 08027413S0004 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2013 à Eppeville (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 COINS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH82, AH79, AH83. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eppeville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 612 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Eppeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH82 AH79 AH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eppeville Code postal 80400 Identifiant INSEE 80274
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 COINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792636318
SIRET
79263631800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OGNOLLES (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08027413S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 août 2013
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Sommier, à Eppeville (80400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 COINS ; la décision est intervenue le 23 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08027413S0004, déposé en mairie d'Eppeville.

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