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Permis de construire Locaux N° 08058517S0003

Permis de construire n° 08058517S0003 à Nesle pour 3 509 m² de locaux, Rte Route De Ham Rd 2093

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 08058517S0003

Demandeur

CC DE L'EST DE LA SOMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08058517S0003, délivré le 20 octobre 2017 à Nesle (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte Route De Ham Rd 2093. CC DE L'EST DE LA SOMME figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 670 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 077 m² en équipements publics et 432 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC8, ZC86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 670 m²

Surface créée

3 509 m²

Variation nette

+3 509 m²

Surface totale après

3 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/10/2017

3

Chantier (DOC)

01/02/2018

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Nesle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC8 ZC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nesle Code postal 80190 Identifiant INSEE 80585
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 509 m²	3 509 m²
Total	0 m²	3 509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 509 m²	3 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	3 077 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 077 m²	3 077 m²
Autres activités	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	432 m²
dont Bureaux	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	432 m²
Total locaux	0 m²	3 509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 509 m²	3 509 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE L'EST DE LA SOMME

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070985
SIRET: 20007098500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: HAM (80400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08058517S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 670 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Route De Ham Rd 2093, à Nesle (80190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC DE L'EST DE LA SOMME et accordée le 20 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08058517S0003, déposé en mairie de Nesle.

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PC n°08058517S0002 Locaux Commencé

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