Permis de construire à Nesle pour 3 556 m² de locaux - Rte Route De Ham Rd 2093
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 octobre 2017 · Dossier PC n° 08058517S0003 · Demandeur : CC DE L'EST DE LA SOMME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08058517S0003, délivré le 20 octobre 2017 à Nesle (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Route De Ham Rd 2093, Nesle (80190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC DE L'EST DE LA SOMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 670 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 312 m² de bureaux, 167 m² de commerce, 3 077 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC8, ZC86.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nesle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 556 m² | 3 556 m² |
| Total | 0 m² | 3 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 556 m² | 3 556 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Commerce | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Services publics | 0 m² | 3 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 077 m² | 3 077 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 556 m² | 3 556 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CC DE L'EST DE LA SOMME
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08058517S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80585 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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