Permis de construire n° 08058516S0013 à Nesle pour 56 m² de locaux, Rte De Ham
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 08058516S0013
Demandeur
CC DE L'EST DE LA SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nesle (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08058516S0013 a été délivré le 14 mars 2017, pour un projet situé Rte De Ham. CC DE L'EST DE LA SOMME figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE27, AE26, AE25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nesle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesle Code postal 80190 Identifiant INSEE 80585
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 529 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 585 m² |
| Total | 1 529 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 529 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 585 m² |
| Total locaux | 1 529 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'EST DE LA SOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070985
- SIRET
- 20007098500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- HAM (80400)
Autres dossiers de CC DE L'EST DE LA SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08058516S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |