Permis de construire n° 08041018S0003 à Ham pour 104 m² de locaux, Rue Victor Hugo Marais D'estouilly
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 08041018S0003
Demandeur
CC DE L'EST DE LA SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Victor Hugo Marais D'estouilly, le permis de construire n° 08041018S0003 a été délivré le 22 février 2019 à Ham (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CC DE L'EST DE LA SOMME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS8, AS7. Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marais D'estouilly
Territoires administratifs
- Commune
- Ham Code postal 80400 Identifiant INSEE 80410
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 811 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 152 915 m² |
| Total | 152 811 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 152 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 152 811 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 152 915 m² |
| Total locaux | 152 811 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 152 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'EST DE LA SOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070985
- SIRET
- 20007098500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- HAM (80400)
Autres dossiers de CC DE L'EST DE LA SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08041018S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 15/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |