Permis de construire Locaux N° 08041018S0003

Permis de construire à Ham pour 104 m² de locaux - Rue Victor Hugo Marais D'estouilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Victor Hugo Marais D'estouilly, Ham (80400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE L'EST DE LA SOMME et accordé le 22 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08041018S0003, instruit par la commune de Ham.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 08041018S0003

Demandeur

CC DE L'EST DE LA SOMME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08041018S0003, délivré le 22 février 2019 à Ham (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Victor Hugo Marais D'estouilly, Ham (80400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE L'EST DE LA SOMME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS8, AS7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

152 811 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

152 915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt

15/11/2019

Autorisation

22/02/2019

Chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Localisation du projet à Ham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS8 AS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marais D'estouilly

Territoire administratif

Commune: Ham Code postal 80400 Identifiant INSEE 80410
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	152 811 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	152 915 m²
Total	152 811 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	152 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	152 811 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	152 915 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE L'EST DE LA SOMME

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070985
SIRET: 20007098500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAM (80400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08041018S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 février 2019
Date de dépôt	15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Victor Hugo Marais D'estouilly, Ham (80400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE L'EST DE LA SOMME et accordé le 22 février 2019.

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