Permis de construire Locaux N° 08027422S0003

Permis de construire à Eppeville pour 7 164 m² de locaux - 6 Rue De La Clouterie

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 20 septembre 2022 · Dossier PC n° 08027422S0003 · Demandeur : B2HZ

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08027422S0003, délivré le 20 septembre 2022 à Eppeville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Clouterie, Eppeville (80400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par B2HZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC235, AC236, C236.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/09/2022
Surface du terrain
27 m²
Surface existante avant
6 856 m²
Surface créée
308 m²
Variation nette
+308 m²
Surface totale après
7 164 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Eppeville

Adresse
6 Rue De La Clouterie, Eppeville (80400)
Commune
Code postal
80400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC235, AC236, C236
Code INSEE
80274

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 856 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 7 164 m²
Total 6 856 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 7 164 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Industrie 6 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 856 m²
Total locaux 6 856 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 7 164 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
B2HZ
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
909299596
SIRET
90929959600017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
EPPEVILLE (80400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08027422S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80274 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Clouterie, Eppeville (80400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08027422S0003, instruit par la commune de Eppeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eppeville

Autres types d'autorisations à Eppeville