Déclaration préalable à Niort pour 20 m² de locaux - 14 Rue Ste Claire Deville
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier DP n° 07919117X0786
Demandeur
LEACH INTERNATIONAL EUROPE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07919117X0786, accordée le 30 novembre 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Ste Claire Deville, Niort (79000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LEACH INTERNATIONAL EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EH39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 100 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 120 m² |
| Total | 5 100 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 100 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEACH INTERNATIONAL EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552107955
- SIRET
- 55210795500023
- Code APE (NAF)
- 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919117X0786 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |