Déclaration préalable n° 07919117X0786 à Niort pour 20 m² de locaux, 14 Rue Ste Claire Deville
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 novembre 2017
Dossier DP n° 07919117X0786
Demandeur
LEACH INTERNATIONAL EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07919117X0786 porte sur un projet situé 14 Rue Ste Claire Deville. Le dossier a été déposé par LEACH INTERNATIONAL EUROPE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EH39. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 100 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 120 m² |
| Total | 5 100 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 100 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 120 m² |
| dont Industrie | 5 100 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 120 m² |
| Total locaux | 5 100 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEACH INTERNATIONAL EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552107955
- SIRET
- 55210795500023
- Code APE (NAF)
- 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de LEACH INTERNATIONAL EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919117X0786 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |