Permis de construire n° 07919117X0162 à Niort pour 90 m² de logement, 36 rue Gambetta
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 07919117X0162
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919117X0162 a été délivré le 28 novembre 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 36 rue Gambetta.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 55 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 600 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 178, BN 269, BN 271. La voie, rue Gambetta, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
04/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 55 m² existants et construit 90 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 55 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 90 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 35 m² | 90 m² |
| Total | 55 m² | 90 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 35 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919117X0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 04/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Niort (79000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.