Permis de construire Locaux N° 07919120X0078

Permis de construire à Niort pour 5 055 m² de locaux - 14 Rue Ste Claire Deville

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 07919120X0078

Demandeur

LEACH INTERNATIONAL EUROPE

Cette page présente le permis de construire n° 07919120X0078, délivré le 22 juin 2020 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Ste Claire Deville, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEACH INTERNATIONAL EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 582 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 440 m² en bureaux, 3 615 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EH39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 582 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

5 055 m²

Variation nette

+5 055 m²

Surface totale après

5 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt
19/02/2021
Autorisation
22/06/2020
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2021

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 5 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 055 m² 5 225 m²
Total 170 m² 5 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 055 m² 5 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Industrie 170 m² 3 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 615 m² 3 785 m²
Total locaux 170 m² 5 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 055 m² 5 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEACH INTERNATIONAL EUROPE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552107955
SIRET
55210795500031
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation
SARRALBE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919120X0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 19/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Ste Claire Deville, Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEACH INTERNATIONAL EUROPE et accordé le 22 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 19 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919120X0078, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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