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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919119X0035

Permis de démolir n° 07919119X0035 à Niort, 14 Rue Ste Claire Deville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LEACH INTERNATIONAL EUROPE et autorisé le 2 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919119X0035, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PD n° 07919119X0035

Demandeur

LEACH INTERNATIONAL EUROPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919119X0035 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Ste Claire Deville. Le demandeur déclaré est LEACH INTERNATIONAL EUROPE.

Le terrain concerné couvre 33 090 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 340 permis de démolir référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Surface du terrain

33 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 090 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEACH INTERNATIONAL EUROPE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552107955
SIRET: 55210795500023
Code APE (NAF): 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919119X0035
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Ste Claire Deville à Niort (79000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LEACH INTERNATIONAL EUROPE et autorisé le 2 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919119X0035, déposé en mairie de Niort.

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Rue Jacques Cartier

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Rue Jacques Cartier

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