Permis de construire à Niort pour 52 m² de locaux - 7 Rue Ste Claire Deville
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 07919121X0173
Demandeur
LA MAISON DES SCOP DE POITOU-CHARENTES
Cette page présente le permis de construire n° 07919121X0173, délivré le 9 juillet 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Ste Claire Deville, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DES SCOP DE POITOU-CHARENTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
22/05/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois 16 jours
Durée du chantier
11 mois 27 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 233 m² |
| Total | 181 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DES SCOP DE POITOU-CHARENTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793009473
- SIRET
- 79300947300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919121X0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |