Déclaration préalable n° 07908120R0023 à Chauray pour 12 m² de locaux, 54 rue de Gabiel
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier DP n° 07908120R0023
Demandeur
SURIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07908120R0023, accordée le 27 mars 2020 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 54 rue de Gabiel. Le dossier a été déposé par SURIMMO.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 722 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BM 140. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Gabiel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables à Chauray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020.
Autorisation
27 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 722 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 006 m² à 7 018 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 6 903 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 6 915 m² |
| Total | 7 006 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 7 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 903 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 6 915 m² |
| dont Bureaux | 3 421 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 433 m² |
| dont Entrepôt | 3 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 482 m² |
| Total locaux | 6 903 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 6 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SURIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Échiré. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SURIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393719752
- SIRET
- 39371975200023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ÉCHIRÉ (79410)
Autres dossiers de SURIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908120R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BM 140 à Chauray (79180)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Gabiel à Chauray (79180)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Gabiel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.