Permis de construire n° 07908120R0006 à Chauray pour 75 m² de locaux, 46 boulevard des Rochereaux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 mars 2020
Dossier PC n° 07908120R0006
Demandeur
SCI GAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07908120R0006, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2020 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 46 boulevard des Rochereaux. SCI GAS porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 710 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 390, BM 391, BM 485. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard des Rochereaux, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 573 permis de construire et déclarations préalables à Chauray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 75 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 295 m² à 1 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 295 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 370 m² |
| Total | 1 295 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 837 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 912 m² |
| Autres activités | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² |
| dont Bureaux | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| dont Entrepôt | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² |
| Total locaux | 1 295 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GAS, dont l'adresse déclarée est à Cheffois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI GAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420435273
- SIRET
- 42043527300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHEFFOIS (85390)
Autres dossiers de SCI GAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908120R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 390, BM 391, BM 485 à Chauray (79180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Rochereaux à Chauray (79180)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard des Rochereaux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.