Permis de construire n° 07908120R0016 à Chauray pour 75 m² de logement, 44 rue Berthe Morissot
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 mai 2020
Dossier PC n° 07908120R0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 mai 2020 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908120R0016 porte sur un projet situé 44 rue Berthe Morissot.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 431 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 100. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 30 autres dossiers pour la même voie, rue Berthe Morissot, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables à Chauray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 431 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 75 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908120R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BE 100 à Chauray (79180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Berthe Morissot à Chauray (79180)
Les 6 plus récents des 30 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Berthe Morissot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.